État des lieux et perspectives sous l'angle de l'égalité entre les sexes et les communautés de vie

Cet ouvrage répond à la question de savoir si, en droit de la sécurité sociale, l’état civil est un critère pertinent sous l’angle de l’égalité de traitement et de l’interdiction de la discrimination (art. 8 Cst.), c’est-à-dire s’il permet de justifier les différences de traitement observables, d’une part, entre les communautés de vie institutionnalisées (mariage et partenariat enregistré) et l’union libre, ainsi que, d’autre part, entre les individus, en particulier entre les membres du couple, en fonction de leur sexe.

L’autrice présente les avantages et inconvénients liés à l’état civil dans les différents régimes d’assurances sociales pour chaque type de communauté de vie et propose des solutions pour rendre le droit de la sécurité sociale indépendant tant de l’état civil que du sexe.

La publication s’inscrit dans le cadre du projet de recherche « L’avenir de la famille : analyse sous l’ange de l’égalité de traitement » financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique.

Pages

1712

Reliure

cousu au fil

Format

16 x 23.5 cm

Date d'édition

12 septembre 2022

Cet ouvrage rassemble les contributions scientifiques présentées lors du colloque du 10 juin 2022 à Neuchâtel. Sept autrices et auteurs y traitent de thèmes de droit privé et de droit public qui sauront retenir l’attention des praticiennes et praticiens et comme des chercheuses et chercheurs du domaine.

Il en va ainsi des questions des servitudes de restriction à bâtir allant à l’encontre des objectifs de l’aménagement du territoire, soit dès leur constitution, soit ultérieurement. Sont ensuite analysées les questions du contrat de planification et du contracting énergétique comme instruments importants de l’approvisionnement énergétique. L’usage du sous-sol et la planification énergétique territoriale offrent un aperçu du régime juridique de droit public en la matière. Au préalable, la lectrice et le lecteur auront pu constater l’importance croissante de la planification pour répondre aux défis toujours plus nombreux entourant le territoire.

En ces temps troublés où la livraison de pétrole et de gaz est au centre des préoccupations de notre continent, les thèmes abordés sont effectivement d’une actualité qu’on dira « brûlante ».

L’incontournable planification
Valérie Défago

Contenu de la servitude et inscription : la notaire et la conservatrice du registre foncier en prise avec le droit public ?
Amédéo Wermelinger

Les servitudes de restriction des droits à bâtir - un fléau pour la densification
Naïri Sevhonkian

La planification énergétique territoriale et le plan communal des énergies
Séverine Beuret

Le contrat de planification en lien avec l’approvisionnement en énergie
Nathalie F. Adank

L’usage du sous-sol pour l’acheminement de l’énergie
Irène Martin-Rivara

Le contracting énergétique
David Sifonios

Pages

236

Reliure

thermocollé

Format

15.5 cm x 22.5 cm

Date d'édition

10 juin 2022

Rédigé par quinze contributrices et contributeurs actives et actifs dans l'administration, le barreau et/ou l'enseignement, l'ouvrage a pour but de présenter les principaux défis et normes légales relatifs au télétravail.

Il traite ainsi des problématiques suivantes :

Notion et défis du télétravail

• Télétravail et travail à domicile

• Psychologie du télétravail

Droits et obligations des parties

• Télétravail sous l'angle du Code des obligations

• Protection de la santé et télétravail en droit suisse et international

• Traitement des données et surveillance des travailleuses et travailleurs

• Mobbing et télétravail

Aspects transfrontaliers (droit fiscal et droit social)

• Application des conventions de double imposition

• Télétravail frontalier et droit social

Pages

247

Reliure

thermocollé

Format

15.5 cm x 22.5 cm

Date d'édition

29 avril 2022

L’Organisation internationale du travail (OIT) a été créée en 1919 dans le but de promouvoir la justice sociale et de garantir une paix universelle. La Suisse est étroitement liée aux activités de l’Organisation du fait notamment que le Bureau international du travail (BIT) fut installé à Genève dès 1920. Cette monographie a pour but, d’une part, de présenter les caractéristiques principales de l’OIT et des instruments juridiques adoptés en son sein et, d’autre part, de démontrer l’intérêt pratique de ces normes dans l’ordre juridique suisse.

L’ouvrage comporte cinq parties :

• L’OIT et son environnement
• La Suisse comme membre de l’OIT
• La portée du droit de l’OIT dans la pratique judiciaire
• Les conventions fondamentales de l’OIT et leur portée dans l’ordre juridique helvétique
  • Liberté syndicale
  • Travail forcé
  • Travail des enfants
  • Discrimination dans le travail et l’emploi
• Bilan et perspectives

Pages

570

Reliure

thermocollé

Format

15.5 cm x 22.5 cm

Date d'édition

31 mars 2022

La famille contemporaine connaît des bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat enregistré, homoparentalité, droit de connaître ses origines, migrations, etc. Le droit des familles est confronté à de nouveaux modèles, à l’influence de l’égalité de traitement et des droits humains, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet abrégé rend compte de ces diverses évolutions en droit suisse. La nouvelle édition intègre les dernières réformes légales (autorité parentale, entretien de l’enfant, partage de la prévoyance professionnelle dans le divorce, adoption) ainsi que la jurisprudence la plus récente et rend compte des travaux de révision en cours et des réflexions sur la modernisation du droit de la famille.

Après une introduction sur la politique familiale et la place de l’enfant, l’ouvrage traite d’abord de la parentalité, soit des liens unissant parents et enfants, en exposant l’établissement et la dissolution des liens de filiation paternelle et maternelle (filiations naturelle, adoptive et résultant d’une PMA) puis leurs effets juridiques, personnels (autorité parentale, garde, relations personnelles) et patrimoniaux (entretien). Les droits et la protection de l’enfant sont également étudiés, y compris dans le contexte de l’enlèvement international d’enfants.

La seconde partie analyse les liens personnels unissant deux personnes formant une communauté de vie (concubins, fiancés, couples mariés, partenaires enregistrés), en abordant successivement la création de la communauté, ses effets juridiques, personnels et patrimoniaux (y compris fiscaux et touchant les assurances sociales), puis sa dissolution.

Pages

521

Reliure

cousu, dos arrondi

Format

16.5 x 24.2 cm

Date d'édition

31 mars 2022