Colloques

Thèmes

• L’incontournable planification
• Contenu de la servitude et inscription : la notaire et la conservatrice du registre foncier en prise avec le droit public
• Les servitudes de restriction des droits à bâtir - un fléau pour la densification
• La production et le transport de la chaleur en réseau
• La planification énergétique territoriale et le plan communal des énergies
• Le contrat de planification en lien avec l’approvisionnement en énergie
• L’usage du sous-sol pour l’acheminement de l’énergie
• Le contracting énergétique
• Jurisprudence récente en matière de servitudes

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