Publications droit

Congés, vacances et temps libre

Journée du CERT 2023

Vendredi 12 mai 2023

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Nouveautés en droit du travail
Travail, temps libre, le juste équilibre ?
Les nouveaux congés du CO
Les vacances dans le CO
Congés et vacances en droit de la fonction publique
La flexibilisation du temps de travail dans la fonction publique
Congés, vacances et temps de travail dans les CCT
Les incidences de la flexibilisation du temps de travail sur les assurances sociales

Concepts fondamentaux de l’indemnisation : convergences et divergences

rcassurances.ch – colloque 2023

Vendredi 5 mai 2023

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

La perte de gain
La causalité
La preuve
L’incombance de diminuer le préjudice
L’interdiction de la surindemnisation

Atelier

La fiscalisation des prestations sociales et des indemnités civiles

Atelier

La réparation du préjudice subi à l’étranger

Actualités en droit des assurances sociales
Actualités en prévoyance professionnelle
Actualités en droit des assurances privées
Actualités en droit de la responsabilité civile

Journée de la fiscalité des PME

Jeudi 4 mai 2023

Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC,

Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel

Quelle place pour l’autodétermination dans les soins de santé mentale ?

Cycle de conférence - Re-p(an)enser le soin psychiatrique

Vendredi 24 mars 2023

Lieu: Centre Neuchâtelois de Psychiatrie,

Préfargier

2074 La Tène

La place de la patiente et du patient dans les soins : le modèle Weddinger
Lab’en Santé Mentale : un nouveau dispositif de prévention et d’inclusion sociale en santé mentale
Être pair praticien•ne en santé mentale
Éducation thérapeutique et self-management
Pour une éducation thérapeutique adaptée aux périodes de vie
L’autonomie des patient•e•s
Quelles nouvelles approches pour un partenariat efficient entre patient•e•s et soignant•e•s ?

Révision du CPP : nouveautés pour les praticien-ne-s

Mercredi 18 janvier 2023

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Quoi de neuf à propos de l’ordonnance pénale, outre une faute de français de plus ?
Analyses d’ADN : qu’est-ce qui changera avec la nouvelle loi ?
La liberté des enregistrements des auditions : quels enjeux pour le Ministère Public ?
Les vidéo-enregistrements versus les procès-verbaux écrits : avantages et désavantages du point de vue de la psychologie légale
Lésé-e-s et victimes : renforcements des droits (et des obligations procédurales)
Les scellés : quels enjeux pour le TMC ?
Les scellés : quels enjeux pour la défense ?
État des lieux et perspectives des modifications du CPP

L’expertise en procédure et le nouveau droit des successions

Journée de formation continue des avocat-e-s

Vendredi 18 novembre 2022

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

L’expertise en procédure

Le cadre procédural de l’expertise en matière civile
La conduite de l’expertise par le juge
L’expertise dans le dommage de personnes
L’expertise en matière de responsabilité médicale

Focus 1 : Le nouveau droit des successions

Le nouveau droit des successions : principales nouveautés

Focus 2 : L’expertise en procédure pénale

Définition, valeur et usage de l’expertise en procédure pénale

Les nouveautés pour le praticien

Nouveautés en droit administratif et procédure administrative
Nouveautés en droit des poursuites
Nouveautés en procédure civile
Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
Nouveautés en droit social
Nouveautés en droit matrimonial
Nouveautés en droits réels
Nouveautés en droit des obligations et des contrats
Nouveautés en droit du travail
Nouveautés en droit commercial

New Developments in International Commercial Arbitration 2022

Vendredi 4 novembre 2022

Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel

The 2021 reform of chapter 12 of the Swiss PILA
Arbitration, consumers and sharing economy – friends or foes?
CAS arbitration on the occasion of the Olympic Games - jurisdictional issues
Review of the recent case law of the Swiss Federal Supreme Court
Effectiveness of the arbitration agreement from a french and comparative law perspective
Landmark Swiss Federal Supreme Court cases in international arbitration

Transition écologique - créer notre futur : Ça va être sportif !

12e journée de l'innovation

Jeudi 20 octobre 2022

Lieu: Microcity,

Microcity
Rue de la Maladière 71
2000 Neuchâtel

Introduction à la problématique : des rapports du GIEC à la coupe du monde de foot
Cadre international : obligations de la Suisse et état des lieux
Le droit suisse entre inertie et dynamisme
The net-zero energy transition: Comparing policy strategies in Europe
Les marchés carbone en tant qu’accélérateurs de la transition zéro carbone
Comparative and International Studies (CIS)
Quelle(s) technologie(s) pour la transition écologique
Pensons global, agissons local ! L’exemple de la Ville de Neuchâtel
Que faut-il pour changer nos comportements et modes de vie ?
La propriété intellectuelle comme outil de transition écologique
Nous l’avons fait ! L’exemple entrepreneurial de Gjosa

22e Séminaire sur le droit du bail - 2e édition

2e édition / Organisation hybride (présentiel et visioconférence)

Du 14 au 15 octobre 2022

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Vendredi

Contestation du loyer initial : quelques aspects de preuve
Actualités cantonales par les avocat·e·s spécialistes FSA droit du bail
Actualités en matière de loyers indexés et échelonnés
Le rendement de la chose louée
La restitution anticipée et le transfert de bail
La gestion d’affaires sans mandat en droit du bail

Samedi

Les frais accessoires : jurisprudence et nouveautés
Jurisprudence récente en matière de bail

22e Séminaire sur le droit du bail - 1ère édition

1ère édition / Organisation hybride (présentiel et visioconférence)

Du 30 septembre au 01 octobre 2022

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Vendredi

Contestation du loyer initial : quelques aspects de preuve
Actualités cantonales par les avocat·e·s spécialistes FSA droit du bail
Actualités en matière de loyers indexés et échelonnés
Le rendement de la chose louée
La restitution anticipée et le transfert de bail
La gestion d’affaires sans mandat en droit du bail

Samedi

Les frais accessoires : jurisprudence et nouveautés
Jurisprudence récente en matière de bail

Familles et professions de la santé : de la naissance à la mort

28e Journée de droit de la santé / Organisation hybride (présentiel et visioconférence)

Jeudi 15 septembre 2022

Lieu: Aula de la Faculté de droit,

1^er étage, Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Présentation des actualités
Projet d’enfant
Enfance et secret médical
Adolescence et santé mentale
Couple et situations de handicap
La prise en charge de la personne âgée

Best practices in the fight against counterfeiting & piracy 4.0

Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie

Jeudi 15 septembre 2022

Lieu: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel - salle C45,

Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

Decentralized technology (blockchain) combined with biometry of the object can create a paradigm change in social behavior against counterfeiting, for good (en)
Should we now think in blocks and chains? (en)
Fakes, scams, and empty promises: the dark side of NFTs (en)
Arzneimittelfälschungen: Situation in der Schweiz und der EU (de)
Piratage de musique et de films sur Internet (fr)
Swissness Enforcement – Stronger together (en)

La médiation dans le domaine commercial

Jeudi 15 septembre 2022

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Le droit collaboratif
La résolution de conflits commerciaux par la négociation
La communication interculturelle dans le domaine de la médiation commerciale
La médiation commerciale sans frontière : où, quand, comment ?

Re-p(an)enser le soin psychiatrique - Se rétablir : mythe ou réalité ?

Plus de place en présentiel, uniquement possibilité en visioconférence

Vendredi 24 juin 2022

Lieu: Centre Neuchâtelois de Psychiatrie,

Préfargier

2074 La Tène

De la psychiatrie à la santé mentale : la transformation des soins
Devenir bénéficiaire de l’AI, tout un métier …
La participation du de la patient-e en psychiatrie : défi et outil juridique
Les nouvelles perspectives du soin

Servitudes, territoire et approvisionnement énergétique : trio explosif ?

Colloque immobilier - Organisation hybride (présentiel et visioconférence)

Vendredi 10 juin 2022

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

L’incontournable planification
Contenu de la servitude et inscription : la notaire et la conservatrice du registre foncier en prise avec le droit public
Les servitudes de restriction des droits à bâtir - un fléau pour la densification
La production et le transport de la chaleur en réseau
La planification énergétique territoriale et le plan communal des énergies
Le contrat de planification en lien avec l’approvisionnement en énergie
L’usage du sous-sol pour l’acheminement de l’énergie
Le contracting énergétique
Jurisprudence récente en matière de servitudes

Le droit international, l’Europe et la Suisse

Colloque en mémoire du professeur Olivier Jacot-Guillarmod

Vendredi 20 mai 2022

Lieu: Aula de la Faculté de droit,

1^er étage, Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Olivier Jacot-Guillarmod, professeur, jurisconsulte et juge fédéral

Droit international et droit national : une relation difficile ?

Aspects du rapport entre droit international public et droit interne
Le droit international à la lumière du conflit armé en Ukraine

La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Suisse

La CEDH dans le contexte actuel
La Suisse et la CEDH : interactions et évolutions

L’Union européenne, le droit européen et la Suisse

L’« état de l’Union »
Les relations Suisse-UE : le trilemme de la démocratie, de l’intégration et de l’autonomie

Journée de la fiscalité des PME

Jeudi 5 mai 2022

Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC,

Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel

Le télétravail

Journée du CERT 2022 - Organisation hybride (présentiel et visioconférence)

Vendredi 29 avril 2022

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Objectifs de la journée

NOUVEAUTÉS EN DROIT DU TRAVAIL (LÉGISLATION, JURISPRUDENCE ET DOCTRINE)

La 1^ère partie du séminaire sera consacrée aux nouveautés en droit du travail dans une approche large :

Droit privé du travail
Droit public du travail
Fonction publique
Procédure

LE TÉLÉTRAVAIL

La 2^e partie du séminaire sera consacrée au télétravail.

La procédure civile en France et en Suisse : Formation, mutations, influences

La participation des praticien-nes Suisses en visioconférence est gratuite. La délivrance d'une attestation de participation est conditionnée par le règlement des frais d'inscription. Plus d'informations et inscriptions gratuites : contact-crjfc@univ-fcom

Du 16 au 17 mars 2022

Lieu: Université de Franche-Comté,

Besançon & Visioconférence Teams

Mercredi 16 mars 2022

La rédaction d'un droit écrit : étude comparative comtoise et neuchâteloise
La procédure civile française au XIXe siècle
Défaut, contumace, relief… Les mots et les règles concernant les ratés du contradictoire dans les procédures civiles françaises et suisses de la fin de l'Ancien Régime à nos jours
Le code de 1976

Jeudi 17 mars 2022

L'influence de la Convention EDH sur le procès civil français
L'influence de la Convention EDH sur le procès civil suisse
La conciliation judiciaire. Regard comparé
Les nouvelles technologies facilitent-elles l'accès au juge ? Réflexions sur le procès civil français
Les nouvelles technologies facilitent-elles l'accès au juge ? Réflexions sur le procès civil suisse
Le temps et les écritures en procédure civile française
Le temps et les écritures en procédure civile suisse
L'exécution des décisions (regard français)

19e Journée de formation continue en droit pour les enseignant-e-s du degré secondaire II

Mardi 15 mars 2022

Lieu: Salle B41, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Tricherie, fraude et autres maux : deux mille ans de trucage dans le sport
Contrat de travail et protection sociale

Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière

Organisation hybride (présentiel et visioconférence) - certificat COVID obligatoire

Vendredi 10 décembre 2021

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

La rénovation globale d’un immeuble à l’ère post-Dumont
Dualisme de méthodes de répartition intercantonale et internationale en cas d’immeubles en Suisse et à l’étranger
Abolition de la valeur locative : état des lieux du projet législatif
Revue de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de fiscalité immobilière
Traitement fiscal des investissements immobiliers en France
Traitement fiscal des investissements immobiliers en Italie
Traitement fiscal des investissements immobiliers au Portugal
Cas pratiques et table ronde sur les investissements immobiliers internationaux
Immeubles et restructurations d’entreprises
Acquisition et transfert d’immeubles en cas de successions

La santé personnalisée et la lutte contre les inégalités en santé

Organisation hybride (présentiel et visioconférence) - certificat COVID obligatoire

Vendredi 26 novembre 2021

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Perspectives sur la santé personnalisée et la médecine personnalisée
La gouvernance des données et des échantillons : le cas des biobanques
Cibler les vulnérabilités : outils et normes
La protection des données
Coûts, financement et assurances-sociales
La participation de la population au processus

Les conclusions en procédures civile et pénale

Journée de formation continue - ! Nouvelles inscriptions UNIQUEMENT en VISIOCONFERENCE

Vendredi 19 novembre 2021

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Les conclusions en procédures civile et pénale

L’articulation des conclusions et leur chiffrement
Conclusions et valeur litigieuse
Conclusions et voies de recours
Conclusions en procédure pénale
Le nouveau droit de la protection des victimes de violence
Révision de la loi sur le contrat d’assurance

Les nouveautés pour le praticien

Nouveautés en procédure civile
Nouveautés en procédure pénale et droit pénal
Nouveautés en droit administratif et procédure administrative
Nouveautés en droit constitutionnel
Nouveautés en droit matrimonial
Nouveautés en droit réels
Nouveautés en droit des obligations et des contrats
Nouveautés en droit du travail
Nouveautés en droit social

Les communs innovatifs : modèle d’affaires du XXIème siècle ?

Journée de l'innovation 2021 - organisation hybride (présentiel et visioconférence) - certificat COVID obligatoire

Jeudi 18 novembre 2021

Lieu: Musée international d'horlogerie,

Rue des Musées 29, 2300 La Chaux-de-Fonds

Thématique I : Pourquoi ?

Parce qu’il faut ouvrir le processus créatif
Open source hardware, industrie et communs innovatifs
Parce que les modèles d’affaires ont évolué
N’ayons pas peur du changement en entreprise

Thématique II : Comment ? 9 minutes pour convaincre

Parce que réussir la transition écologique demande la mise en capacité d’agir de tous
Pourquoi le premier mouvement de montre open source au monde ?
Building a robust and vibrant open-source ecosystem for RISC-V
Open Source Hardware @ CERN
Challenges of contracting open source hardware
Visite facultative du Musée international d’horlogerie

La propriété littéraire et artistique à l’épreuve de l’innovation : quel avenir pour le droit d’auteur ?

Colloque en l’honneur de la Prof. Jane Ginsburg suivi de la remise du Doctorat honoris causa - organisation hybride (présentiel et visioconférence) - certificat COVID obligatoire

Vendredi 5 novembre 2021

Lieu: Grand-Auditoire, Breguet 1, Université de Neuchâtel,

Rue A.-L. Breguet 1

Le droit d’accès aux données d’utilisation des œuvres : condition essentielle à la protection du droit d’auteur à l’ère numérique ?
Droit d’auteur, l’inégale répartition des revenus («value gap»)
Droit d’auteur à l’ère numérique : vers un passage à un mécanisme opt out dans un marché de masse ?
L’apport de la gestion collective
Originalité des photographies à l’ère des technologies
Remise du Doctorat honoris causa à la Prof. Jane Ginsburg

Intégration et innovation hier, aujourd'hui et demain

!PROLONGATION du délai d'inscription - Colloque gratuit, nombre de places limité, inscription obligatoire - certificat COVID obligatoire

Vendredi 29 octobre 2021

Lieu: Club 44,

Rue de la Serre 64, 2300 La Chaux-de-Fonds

La Suisse et les étrangers. Perspectives historiques
L’immigration : un facteur de développement socio-économique dans le canton de Neuchâtel (18e-21e siècles)
La fabrique de l’intégration – perspectives croisées
Quand personne ne décide. L’intégration au prisme des procédures administratives
Significations légales de l’intégration : récits et actions des personnes concernées
30 ans de politique d’intégration et défis actuels
Migration, intégration, innovation : un point de vue économique
L’intégration des étrangères et des étrangers comme facteur d’innovation sociale et culturelle

PPE 2021

4e séminaire sur la PPE - organisation hybride (en présentiel CERTIFICAT COVID OBLIGATOIRE + visioconférence)

Vendredi 24 septembre 2021

Lieu: Présentiel & Visioconférence,

Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel & en direct sur Slido.

La modification des servitudes en cas de PPE
Habitat en PPE ou en coopérative d’habitation ?
La combinaison entre PPE et coopérative d’habitation
Le remplacement de l’administrateur
Défaut d’entretien à l’origine de la dissolution de la PPE : mythe ou réalité ?
Jurisprudences à quatre voix

27e Journée de droit de la santé

Le droit de la santé à l’épreuve d’une pandémie

Mardi 31 août 2021

Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel

Outre les nouveautés en droit de la santé, ce colloque fera l'objet d'une rétrospective de 30 ans de droit de la santé (direction sortante) et la nouvelle direction collégiale abordera le thème de la pandémie sous divers aspects.

Droit de la santé et COVID en Nouvelle-Zélande
Droit de la santé et COVID en France
Droit de la santé et COVID en Belgique
Droit de la santé et COVID en Italie
Droit de la santé et COVID au Canada
La télémédecine : et maintenant ?
Les leçons de la crise sanitaire pour l’organisation et le financement des soins en Suisse
Droit, COVID et concept de vulnérabilité
L’énigme de la vaccination en Suisse : entre panacée, fédéralisme et scepticisme

Le droit de la circulation routière dans tous ses états

Mercredi 30 juin 2021

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Aspects administratifs
Le nouveau Guide «Aptitude à la conduite» du 27 novembre 2020
Aspects civils
Circulation routière et responsabilité du transporteur
Aspects pénaux
Boire, conduire et s’enfuir : faut-il choisir ?
Aspects de procédure pénale
Us et abus de la dashcam
Aspects techniques
Lorsque l’assistance à la conduite prend des initiatives
Actualité politique
Rétropédalage politique en matière de prévention routière
Actualités de droit administratif
Actualités de droit civil
Actualités de droit pénal

d'un lien @ l'autre

Vendredi 11 juin 2021

Lieu: Visioconférence ZOOM,

Zoom

à vos marques ...

à la suite des quatre cycles de conférences-débats « d’un lac à l’autre », éditions 2013 à 2017, nous avons décidé de mettre le « bateau » en mode pause, pour cause de révision.

prêts ...

après trois ans, dont l’une passée sous le joug du covid-19, nous vous proposons une nouvelle façon de nous rencontrer : ça sera via le réseau porté par la lumière, c’est-à-dire en live streaming ; « d’un lac à l’autre » devient ainsi « d’un lien à l’autre », lien url bien entendu !

cliquez !

inscrivez-vous et vivez avec nous ce nouveau voyage ; grâce à la contribution d’une équipe compétente et passionnée, vous recevrez un livre et pourrez acquérir des mises à jour sur la jurisprudence.

Mastering strategies in front of courts in IP matters (and beyond!)

Mercredi 12 mai 2021

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Coherence based reasoning and judicial decision making
Litigation strategy in intellectual property law
Best practices pleading a case, a French speaking attorney’s perspective
Best practices pleading a case, a Swiss German attorney’sperspective
Swiss and European Patent Attorney perspectives
Swiss Cantonal Court Judge perspective

L'évaluation du préjudice corporel :

questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances

Vendredi 7 mai 2021

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Le préjudice réparable - une notion sans contours ?
Principes généraux pour l'évaluation du dommage direct
La perte de revenu
La perte de soutien
Le tort moral
Atelier I : l'allégation et la contestation dans le procès en RC
Atelier II : la négociation entre la personne lésée et l'assureur RC
Actualités en droit des assurances sociales
Actualités en prévoyance professionnelle
Actualités en droit des assurances privées
Actualités en droit de la responsabilité civile

La fin des rapports de travail - Nouveautés en droit du travail

Vendredi 19 mars 2021

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Nouveautés en droit du travail
La fin des rapports de travail: panorama général
La résiliation sans motif fondé dans la fonction publique
La protection des données après la fin des rapports de travail
La transition vers l’assurance-chômage
Fin des rapports de travail et assurances sociales : questions choisies

Formation continue en droit pour les enseignant·e·s du degré secondaire II

18e édition

Mardi 9 mars 2021

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Droit pénal
Propriété intellectuelle
Droit de l’environnement,
Droit international public de l’environnement

Le droit de l'enfant à voir son intérêt supérieur être pris en compte : quel impact dans les procédures judiciaires neuchâteloises?

Jeudi 18 février 2021

Lieu: Visioconférence ZOOM,

Zoom

Dispositifs médicaux, quel avenir pour nos entreprises dans l’Union Européenne ?

Jeudi 18 février 2021

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Visiolunch de l’entrepreneur 2021

Mardi 26 janvier 2021

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière

Vendredi 11 décembre 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

TVA immobilière
Traitement fiscal des immeubles lors de l’entrée en EMS
Acquisition et transfert d’immeubles en cas de mariage et de divorce
Valeurs et immeubles
Quelques propos sur l’actualité fiscale neuchâteloise
Revue de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de fiscalité immobilière
Les sociétés civiles immobilières (SCI) françaises sous l’angle du droit fiscal suisse
La vente des actions d’une société immobilière

17e Journée de formation continue en droit pour les enseignant-e-s du degré secondaire II

Mardi 24 novembre 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Les thèmes de cette journée :

Je suis surendetté-e : que faire ?
Questions-COVID

Dix ans de CPC

Journée de formation continue

Vendredi 13 novembre 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Dix ans de CPC

Le fardeau de l’allégation et de la contestation
Le cumul d’actions, l’action partielle et la demande reconventionnelle
L’intervention, l’appel en cause et la dénonciation d’instance
La substitution de parties
Le défaut et la restitution
La maxime éventuelle, les novas et les voies de droit

Les nouveautés pour le praticien

Nouveautés en procédure civile
Nouveautés en droit des personnes et des familles
Nouveautés en droits réels
Nouveautés en droit des obligations et des contrats
Nouveautés en droit du travail
Nouveautés en assurances sociales
Nouveautés en droit commercial

Dix ans de CPP

Journée de formation continue

Vendredi 6 novembre 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Dix ans de CPP

Du projet initial à la réalité d’aujourd’hui
Entre toute puissance du Ministère public et responsabilité pénale du procureur
Lésé, victime et action civile au pénal : questions choisies
La perspective de la défense
Les voies de recours
Regard criminologique sur l’ordonnance pénale

Les nouveautés pour le praticien

Nouveautés en procédure pénale
Nouveautés en droit pénal
Nouveautés en droit administratif
Nouveautés en procédure administrative
Nouveautés en droit constitutionnel
Nouveautés en droit de la circulation routière
Nouveautés en droit des migrations

New Developments in International Commercial Arbitration 2020

Vendredi 6 novembre 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Revision of chapter 12 of the PILA or Why and how to modernise a (still) modern law?
Mission impossible? – Challenging investment treaty awards before the Swiss
Federal Supreme Court
Sports arbitration and the European Convention on Human Rights
Review of the recent case law of the Swiss Federal Supreme Court
International commercial courts – the projects in Zurich and Geneva
How will the COVID-19 pandemic change arbitral proceedings?

21e Séminaire sur le droit du bail - 2e édition

Visioconférence

Vendredi 16 octobre 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Dix ans de cas clairs en droit du bail
La coopérative d’habitation et le droit du bail
Le bail de durée déterminée et la protection des locataires
Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations
Les droits des tiers sur le loyer : cession, engagement, subrogation et révocation
Loyers, congés et héritiers
Le locataire absent et la restitution des locaux
Jurisprudence récente en matière de bail :

Dispositions générales
Protection contre les congés
Protection contre les loyers abusifs
Autorités et procédure

21e Séminaire sur le droit du bail - 1ère édition

Visioconférence

Vendredi 2 octobre 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Dix ans de cas clairs en droit du bail
La coopérative d’habitation et le droit du bailLe bail de durée déterminée et la protection des locataires
Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations
Les droits des tiers sur le loyer : cession, engagement, subrogation et révocation
Héritiers, congés et loyers
Le locataire absent et la restitution des locaux
Jurisprudence récente en matière de bail :

Dispositions générales
Protection contre les congés
Protection contre les loyers abusifs
Autorités et procédure

Quels sont les enjeux de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie à l’ère digitale ?

Save the date ! Inscriptions possibles dès fin mai 2020. Pour voir le flyer allemand et anglais, cliquer sur l'image.

Vendredi 4 septembre 2020

Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC,

Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel

Les procédures en droit du travail - Nouveautés en droit du travail

Jeudi 27 août 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Les thèmes de cette journée :

Droit privé et public du travail, fonction publique et procédure
Procédure civile et droit du travail
L’incidence des garanties de la procédure administrative sur les rapports de
travail de la fonction publique fédérale
Règlements internes de prévention et gestion des conflits et procédures d’enquêtes
Procédure en matière de licenciement collectif
Les conclusions dans les procès de droit du travail
L’arbitrage en droit du travail

Journée de la fiscalité des PME

Jeudi 14 mai 2020

Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC,

Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel

Assemblée Générale UniNExt 2020

Vendredi 8 mai 2020

Lieu: Séminaire en ligne,

les indications nécessaires pour se connecter seront envoyées par e-mail aux personnes inscrites.

COVID-19 et droit - Séminaire en ligne

Quelques réponses aux questions juridiques

Jeudi 16 avril 2020

Lieu: Séminaire en ligne,

les indications nécessaires pour se connecter seront envoyées par e-mail aux personnes inscrites.

Afin de répondre aux questions juridiques en relation avec la crise du COVID-19, la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel met en place, gratuitement, un séminaire à suivre en ligne. Des professeur·e·s de l’Université apporteront en direct, des éléments de réponses pour les entreprises et les entrepreneur·e·s de la région.

Droit des contrats - force majeure et imprévision
Droit du travail
Assurances sociales
L’entreprise face au COVID-19 : droit de l’exécution

Matinée du RJN

Pour tenir compte des développements continus dans la situation sanitaire actuelle, la manifestation est reportée. La nouvelle date sera communiquée dans les meilleurs délais.

Mercredi 1er avril 2020

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Les mesures provisionnelles en procédure civile
Jurisprudence de l'ARMP, en particulier en matière de contestation de l'indemnisation de l'avocat et de procédure pénale
La fin des rapports de service selon la Loi sur le statut de la fonction publique
Instruction publique et formation : les recours

Le droit à l’intégrité numérique

Réelle innovation ou simple évolution du droit ?

Vendredi 21 février 2020

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Les thèmes de cette journée :

Les enjeux du droit à l’intégrité numérique
Les enjeux du droit à l’intégrité numérique du point de vue du constituant
Le point de vue du droit constitutionnel
Le point de vue du droit à la protection de la personnalité
Le point de vue du droit pénal
Le point de vue du droit de la protection des données
Le point de vue du droit de la transparence et du droit de la communication

Abandonner ? Jamais !

Conférence de Virginie Delalande, première avocate sourde de naissance en France

Jeudi 6 février 2020

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

A propos de cette conférence :
Première femme sourde de naissance à accéder à la profession d’avocate en France, Virginie Delalande a dû faire face à tous les défis : « Je suis devenue avocate, parce qu’on m’a dit que c’était impossible ». Son parcours l’a amenée sur de nombreux plateaux TV.

Aujourd’hui coach et conférencière, elle parcourt toute la France pour donner du courage à ceux qui en ont besoin.

Journée de l'entrepreneur 2019

Jeudi 14 novembre 2019

Lieu: Auberge de La Ferme Droz-dit-Busset,

Boulevard des Eplatures 58, 2300 La Chaux-de-Fonds

Espace Tilo-Frey - COMPLET - Le nouveau droit de la prescription

Ouverture d'une salle en DUPLEX

Vendredi 8 novembre 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Le nouveau droit de la prescription

Ce qui change et ce qui reste… et la transition entre les deux
La renonciation à soulever l’exception de prescription
Coobligés, action récursoire et prescription... avec des illustrations en droit de la construction
La prescription en procédure

Les ateliers

Atelier 1 : Premières jurisprudences sur le nouveau droit de l’entretien de l’enfant
Atelier 2 : Le contradictoire en contradiction en procédure pénale

Les nouveautés pour le praticien

Salle Duplex - COMPLET - Le nouveau droit de la prescription

Vendredi 8 novembre 2019

Lieu: Grand-Auditoire, Breguet 1, Université de Neuchâtel,

Rue A.-L. Breguet 1

Le nouveau droit de la prescription

Ce qui change et ce qui reste… et la transition entre les deux
La renonciation à soulever l’exception de prescription
Coobligés, action récursoire et prescription... avec des illustrations en droit de la construction
La prescription en procédure

Les ateliers

Atelier 1 : Premières jurisprudences sur le nouveau droit de l’entretien de l’enfant
Atelier 2 : Le contradictoire en contradiction en procédure pénale

Les nouveautés pour le praticien

PPE 2019

Vendredi 27 septembre 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

PPE et garantie pour les défauts
Les PPE composées en « poupées russes »
Quelles clauses pour quel règlement ?
L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et la PPE
La propriété par étage : un bon investissement ?
Présentation de la jurisprudence à quatre voix

Les entretiens en l’absence de la partie adverse en conciliation et médiation

Jeudi 19 septembre 2019

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Les apartés devant le juge ou le conciliateur en matière civile
La pratique bernoise en matière d’apartés
L’aparté dans la médiation
Synthèse

26e Journée de droit de la santé

Vendredi 13 septembre 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Nouveautés de l'année en droit de la santé
L'expertise médicale en procédures
Les effets du secret professionnel sur l'expertise médicale
L'expertise dans les assurances sociales, en particulier dans l'assurance-invalidité
L'expertise médicale dans le cadre de la protection de l'enfant et de l'adulte, spécialement en cas de placement à des fins d'assistance
L'expertise médicale en procédure pénale : pleins feux sur des questions posées par la pratique
Expertise médicale en procédure pénale

La preuve en matière de LCR

Vendredi 28 juin 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Aspects administratifs : la preuve de l’aptitude à la conduite et les motifs autorisant une expertise
Aspects civils : la preuve en matière civile
Aspects pénaux : la preuve en matière pénale
Aspects pénaux et techniques : l’appréciation des preuves techniques en matière de circulation routière – les traces numériques
Le cycliste invisible ou la construction technique du doute
Aptitude au volant : quelle conduite ?
Actualités de droit administratif
Actualités de droit du travail et des assurances sociales
Actualités de droit civil
Actualités de droit pénal

Les aspects internationaux du droit du travail et les nouveautés en droit du travail

Vendredi 21 juin 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Droit privé et public du travail, fonction publique et procédure
La portée du droit de l'Organisation internationale du travail en Suisse (1919-2019)
Le droit de l'OIT dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
L'accès des ressortissants étrangers au marché du travail suisse
Peut-on fixer le salaire en euros ?
Quelles règles s'appliquent aux relations de travail internationales ?
Quel est l'impact des nouvelles formes de travail sur la coordination des régimes de sécurité sociale ?
Quelle est la portée du droit européen en Suisse, notamment du Règlement UE sur la protection des données ?

Poursuivre et défendre selon le droit pénal administratif

les défis d’aujourd’hui et de demain

Vendredi 10 mai 2019

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

La lutte contre la criminalité économique à l’aide du droit pénal administratif
La responsabilité pénale croisée de l’entreprise en droit pénal administratif et en droit pénal ordinaire
Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de l’Administration fédérale des douanes
Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de Swissmedic
L’examen de l’accusation dans la procédure pénale administrative
Sanctionner en vertu des art. 6 et 7 DPA
Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de l’Office fédéral de l’énergie
Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de l'Administration fédérale des contributions
Questions choisies de droit pénal administratif du point de vue de la défense
Procédure d’enforcement et de « pré-enforcement de la FINMA » : quelle place pour le droit pénal administratif ?

L’indemnisation du préjudice corporel

Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées

Vendredi 3 mai 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Les différents régimes indemnitaires : points communs et différences
Coordination des régimes indemnitaires : quelques problèmes actuels
La prescription en droit de la responsabilité civile : vers le nouveau droit
Le recours subrogatoire de l’assureur social : questions posées par la jurisprudence récente du Tribunal fédéral
Atelier I : les moyens de capitalisation
Atelier II : le calcul de surindemnisation
Actualités en droit des assurances sociales
Actualités en prévoyance professionnelle
Actualités en droit des assurances privées
Actualités en droit de la responsabilité civile

Matinée du RJN

Mercredi 3 avril 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Jurisprudence du Tribunal cantonal : morceaux choisis en assurances sociales et en droit public
Le consommateur en procédure civile suisse
La présentation des actes en procédure civile
Fixation de l’indemnisation de l’avocat-e d’office : regards croisés d’un avocat et d’un juge

16e journée de formation continue en droit pour les enseignant(e)s du degré secondaire II

Mardi 12 mars 2019

Lieu: Salle B41, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

La conclusion, notamment par Internet, et l’interprétation des contrats
Ateliers (exercice pratique)
Le développement durable, l’environnement et la transition énergétique en questions
Ateliers (exercice pratique)

10e Journée des start-up, des PME et de l’innovation

Pour une innovation à visage humain

Jeudi 14 février 2019

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Keynote : votre humain n’est plus compatible avec la technologie, merci de télécharger la nouvelle version
L’humain est-il l’avenir de l’entreprise (innovante) ?
L’innovation technologique a-t-elle encore un avenir ?
La technologie sonne-t-elle le glas du politique et de la démocratie ?
Propriété intellectuelle et nouveaux modèles d’innovation
Débat : les sciences humaines et sociales dans un monde technocentré

Journée de formation des avocats-stagiaires francophones

Mercredi 13 février 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Jurisprudence récente en procédure civile
Procédure pénale
Stratégie de recherche juridique
Les 10 erreurs à ne pas commettre dans la rédaction d’un recours au Tribunal fédéral
La décision en procédure administrative : notion et limites

Jurisprudence récente en matière de droit de l'avocat - Conférence à 18h00

Présentée par le Professeur François Bohnet

Mercredi 30 janvier 2019

Lieu: Salle R.110,

Rue A.-L. Breguet 2, Neuchâtel

Densification et site construit - Verdichtung und Ortsbildschutz

Questions juridiques en lien avec l'ISOS - Rechtliche Fragen zum ISOS

Vendredi 7 décembre 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Blockchain et Smart Contracts, défis juridiques et techniques

Droit de la consommation et de la distribution

Vendredi 30 novembre 2018

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Journée de formation continue

Vendredi 16 novembre 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

New Developments in International Commercial Arbitration 2018

Vendredi 9 novembre 2018

Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel

La journée de l'entrepreneur

Vendredi 9 novembre 2018

Lieu: Marin Business Center,

Route des Perveuils 2
2074 Marin-Epagnier

Le divorce

Conférence en droit des familles

Jeudi 1er novembre 2018

Lieu: Aula de la Faculté de droit,

1^er étage, Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

20e Séminaire sur le droit du bail - 2e édition

Du 19 au 20 octobre 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

20e Séminaire sur le droit du bail - 1ère édition

Du 05 au 06 octobre 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

25e Journée de droit de la santé

25 ans IDS

Jeudi 13 septembre 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Une approche kaléidoscopique des smart contracts en droit suisse

Jeudi 13 septembre 2018

Lieu: Aula de la Faculté de droit,

1^er étage, Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière

Mercredi 12 septembre 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Projets législatifs en cours au niveau fédéral et dans les cantons

Initiatives contre l’imposition de la valeur locative – état actuel
Modification en matière de déduction des frais au niveau fédéral
Autres développements dans les cantons

Revue de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de fiscalité immobilière

Présentation des arrêts cantonaux et fédéraux que le praticien doit connaître
Impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation, impôt sur le revenu, fiscalité intercantonale et internationale

La compensation des avantages et inconvénients résultant de mesures d’aménagement

Rappel du principe (art. 5 LAT) et différents aménagements envisageables
Sélection de pratiques cantonales et de problématiques récentes

Acquisition d’immeubles et prévoyance

Traitement fiscal des retraits (anticipés) du 2e et 3e pilier
Problématiques choisies (vente de l’immeuble, divorce, etc.)

Véhicules d’investissement étrangers et immeubles en Suisse

Sociétés de capitaux, sociétés de personnes et fonds de placement étrangers avec immeubles en Suisse
Problématiques choisies (assujettissement à l’IGI, au droit de mutation et à l’impôt sur le bénéfice, modification de l’actionnariat, restructurations, etc.)

Détention d’immeubles en France

Détention par le biais de sociétés civiles immobilières ou en propre
Nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Transfert par succession d’immeubles en cas de dernier domicile en Suisse

La CEDH, le citoyen et la personne étrangère

Vendredi 22 juin 2018

Lieu: Aula de la Faculté de droit,

1^er étage, Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Bitcoin et cryptomonnaies, quelles opportunités pour l'économie réelle d'une région?

Vendredi 22 juin 2018

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

L'usufruit immobilier

Questions pratiques et d'actualité

Vendredi 1er juin 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Modification du Code de procédure pénale : Une bonne ou une mauvaise "novelle" ?

Du 24 au 25 avril 2018

Lieu: Salle C47, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Matinée du RJN

Jeudi 19 avril 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Les certificats dans les relations de travail

Vendredi 23 mars 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

15e journée de formation continue en droit pour les enseignant(e)s du degré secondaire II

Mardi 13 mars 2018

Lieu: Salle B41, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

9e Journée des start-up, des PME et de l'innovation

L'internet des objets

Vendredi 9 mars 2018

Lieu: ,

Révolution 4.0 et droits fondamentaux au travail

Un nouveau défi pour le droit social et le droit du travail ?

Du 07 au 09 février 2018

Lieu: Aula de la Faculté de droit,

1^er étage, Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

D'un lac à l'autre

Colloques en droit des étrangers

Vendredi 1er décembre 2017

Lieu: Universités de Neuchâtel, Lausanne et Genève,

La qualité pour recourir

débats publics

Vendredi 24 novembre 2017

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Journée de formation continue - Droit pénal 2018

Droit pénal 2018

Vendredi 17 novembre 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Journée de formation continue - Salle en DUPLEX

Droit pénal 2018

Vendredi 17 novembre 2017

Lieu: Salle DUPLEX - R.110,

Rue A.-L. Breguet 2, 2000 Neuchâtel

La journée de l'entrepreneur

Vendredi 3 novembre 2017

Lieu: Marin Business Center,

Route des Perveuils 2
2074 Marin-Epagnier

Le travail des parlementaires suisses pour soutenir les Start-up

Dans le cadre du séminaire "Taxation of Start-Up Companies"

Jeudi 12 octobre 2017

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Le coût du conflit, les modes amiables, la médiation et l'argent

Mercredi 27 septembre 2017

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

PPE 2017 - COMPLET

Vendredi 22 septembre 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

24e Journée de l'IDS - Les nouveaux modèles de fourniture des soins

Jeudi 14 septembre 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Aropiade 2017

Propriété intellectuelle et horlogerie

Jeudi 14 septembre 2017

Lieu: ,

Les usagers vulnérables de la route

En collaboration avec DIKE et la revue Circulation routière

Mardi 12 septembre 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

STOP PIRACY - Le rôle et la responsabilité des intermédiaires / Rolle und Verantwortung der Werbe-, Logistik- und Finanzdienstleister

Vendredi 8 septembre 2017

Lieu: Salle C47, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Les droits d’emption, de préemption et de réméré

Questions pratiques et d'actualité

Vendredi 2 juin 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Journée de la fiscalité des PME

Mardi 9 mai 2017

Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC,

Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel

A Fresh Look at the Science, Legal, and Policy Aspects of Anti-Doping

The 2017 Macolin Anti-Doping Summit

Vendredi 28 avril 2017

Lieu: Swiss Olympic House,

Route principale 232, 2532 Macolin

Matinée du RJN

Jeudi 27 avril 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

14e Journée de formation continue pour les enseignants du degré secondaire II

Mardi 21 mars 2017

Lieu: Salle B41, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

La protection des données en droit du travail - Les nouveautés en droit du travail 2016

Vendredi 17 mars 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

10 ans de Loi sur le Tribunal fédéral

avec la collaboration des ordres des avocats neuchâtelois et vaudois

Mardi 24 janvier 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

8e Journée des start-up, des PME et de l'innovation

Innovation et accès aux marchés

Vendredi 20 janvier 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

d'un lac à l'autre

Colloques en droit des étrangers

Lundi 12 décembre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Pluralisme religieux et laïcité

Quel « modèle » pour la Suisse et pour Neuchâtel ?

Vendredi 2 décembre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

New Developments in International Commercial Arbitration

Vendredi 11 novembre 2016

Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel

Journée de formation continue - COMPLET

Nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la LPP

Vendredi 4 novembre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Swiss Made horloger

Vendredi 4 novembre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Colloque de test de la faculté de droit

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur a

Mardi 1er novembre 2016

Lieu: Aula de la Faculté de droit,

1^er étage, Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

19e Séminaire sur le droit du bail / 2

2e édition

Du 21 au 22 octobre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

COMPLET - 19e Séminaire sur le droit du bail / 1

1ère édition

Du 07 au 08 octobre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

The future is bright; the future is decentralized

Fintech, Bitcoins, Blockchains, Decentralized autonomous organization (DAOs)

Mardi 4 octobre 2016

Lieu: Salle C47, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Journée du 10e anniversaire du SAVC

Sortir de la violence

Vendredi 30 septembre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière

Mercredi 14 septembre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

De la lutte contre les épidémies à la promotion de la santé

23e Journée de droit de la santé

Jeudi 1er septembre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Le droit de superficie

Questions pratique et d'actualité

Vendredi 10 juin 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Migrations en temps de crises

Enjeux actuels, outils juridiques et perspectives pour l’Europe et la Suisse

Vendredi 22 avril 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Matinée du RJN

Chroniques de jurisprudence de droit public, Allégations en procédure civile, Frais et indemnités en procédure pénale

Jeudi 21 avril 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

13e Journée de formation continue destinée aux personnes enseignant le droit au degré secondaire II

Mardi 22 mars 2016

Lieu: Université de Neuchâtel, Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

2e journée du Droit de la consommation et de la distribution

Assurance protection juridique, clauses et prix abusifs, actualité législative et jurisprudentielle

Vendredi 18 mars 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

7e Journée des start-up, des PME et de l'innovation

Le financement de l'innovation

Jeudi 18 février 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

L'égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail

1996-2016 : 20 ans d'application de la LEg

Jeudi 11 février 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Le droit d'auteur

A la croisée des chemins

Vendredi 22 janvier 2016

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Journée de formation continue

Mesures provisionnelles en matière civile, pénale et administrative

Vendredi 6 novembre 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

S'écouter pour mieux écouter l'autre

Vendredi 30 octobre 2015

Lieu: Grand-Auditoire, Breguet 1, Université de Neuchâtel,

Rue A.-L. Breguet 1

Journée de l'entrepreneur

Mardi 27 octobre 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Convergences et divergences entre le droit de la fonction publique et le droit privé du travail ?

Conférence-débat et Journée scientifique

Du 01 au 02 octobre 2015

Lieu: ,

PPE 2015

1er séminaire sur la PPE

Vendredi 25 septembre 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière

Jeudi 10 septembre 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Nouvelles technologies et santé publique

22e Journée de droit de la santé

Jeudi 3 septembre 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Wie schütze ich mich wirksam vor Fälschung und Piraterie ? – Comment se protéger efficacement contre la contrefaçon et la piraterie ?

Jeudi 3 septembre 2015

Lieu: ,

Droit de la circulation routière et nouvelles technologies

Vendredi 19 juin 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

L'enfant, acteur dans la procédure et dans la médiation

Mercredi 6 mai 2015

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Pratiques en droit des migrations

Exécution des renvois et mesures de contrainte : nouvelles perspectives suisse et cantonales

Vendredi 24 avril 2015

Lieu: ,

RJN - Chroniques de jurisprudence

Jeudi 23 avril 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Tempora reprehenderit doloribus aspernatur.

Non totam quas omnis illum doloribus fuga ut labore.

Lundi 6 avril 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

12e Journée de formation continue en droit pour les enseignant(e)s du degré secondaire II

Mardi 24 mars 2015

Lieu: ,

Journée des start-up, PME et de l'innovation

Innovation et liberté économique

Vendredi 13 février 2015

Lieu: ,

Conflits au travail

prévention, gestion, sanctions

Jeudi 12 février 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

COMPLET / D'un lac à l'autre, en 5 escales

5 conférences suivies d'interventions pour se mettre à jour

Du 05 au 06 décembre 2014

Lieu: Lausanne, Neuchâtel et Fribourg,

New Developments in International Commercial Arbitration 2014

Vendredi 14 novembre 2014

Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel

La personne morale et l'entreprise en procédure - Les nouveautés pour le praticien

Journée de formation continue avec le soutien de l'Ordre des avocats neuchâtelois

Vendredi 7 novembre 2014

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

17 & 18 octobre 2014 - 18e Séminaire sur le droit du bail

2e édition

Vendredi 17 octobre 2014

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

3 & 4 octobre 2014 - 18e Séminaire sur le droit du bail - COMPLET

1ère édition

Du 03 au 04 octobre 2014

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Comment les trusts offshore sont employés pour faire barrage au droit suisse

Jeudi 2 octobre 2014

Lieu: Salle C54, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Nouvelle autorité parentale conjointe : quels changements ?

Jeudi 18 septembre 2014

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Lieu: ,

COMPLET / Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite révisée : ce qu'il faut savoir

Vendredi 7 mars 2014

Lieu: ,

Internet au travail

Jeudi 13 février 2014

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Réglementation des migrations - Qui gouverne les flux migratoires ?

Migrationsverwaltung – Wer steuert die Migration?

Du 28 au 30 novembre 2013

Lieu: Studen , (Berne)

La gestion des déchets en droit international - Abfallwirtschaft im internationalen Recht

Vendredi 22 novembre 2013

Lieu: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel - salle C45,

Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

New Developments In International Commercial Arbitration 2013

Vendredi 15 novembre 2013

Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel

Le droit de réplique - les nouveautés pour le praticien

Vendredi 8 novembre 2013

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

D'un lac à l'autre, en 5 escales - INSCRIPTIONS TERMINEES!

5 conférences suivies d'interventions pour se mettre à jour

Du 20 septembre au 06 décembre 2013

Lieu: Université de Neuchâtel et Université de Lausanne,

Le droit de la santé en mouvement

20e Journée

Vendredi 20 septembre 2013

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière

COMPLET

Vendredi 13 septembre 2013

Lieu: ,

Le droit du travail temporaire - Actualité et conseils pratiques

Mercredi 19 juin 2013

Lieu: ,

Via sicura : quoi de neuf ?

Jeudi 6 juin 2013

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Le droit d'asile face aux réformes : défis juridiques et nouvelles pratiques

Vendredi 31 mai 2013

Lieu: ,

La médiation en contexte judiciaire

Développer les liens entre le juge et le médiateur

Mercredi 29 mai 2013

Lieu: ,

Consommation et distribution : les nouveaux défis pour les praticiens / COMPLET

Contrats - sécurité des produits - actions collectives

Vendredi 24 mai 2013

Lieu: Institut de langue et civilisation françaises, Fbg de l'Hôpital 61-63, Neuchâtel

Lieu: Neuchâtel,

Propriété intellectuelle : Questions actuelles, questions futures

Vendredi 15 février 2013

Lieu: ,

Quel droit pour répondre aux défis des villes ?

Wie kann das Recht den Städten gerecht werden ?

Mardi 5 février 2013

Lieu: ,

New Developments in International Commercial Arbitration 2012 -

16 novembre 2012

Vendredi 16 novembre 2012

Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel

Accès aux ressources génétiques et partage des bénéfices :

Mardi 30 octobre 2012

Lieu: Cafeteria du bâtiment principal de l'Université, 1er Mars 26, Neuchâtel

19 & 20 octobre 2012 - Deuxième édition

Du 19 au 20 octobre 2012

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Table ronde - Justice pénale internationale

Quelles réparations pour les violations massives des droits humains ?

Mardi 9 octobre 2012

Lieu: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel - salle C45,

Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

5 & 6 octobre 2012 - Première édition

Du 05 au 06 octobre 2012

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Standards, IP and Competition

- 21 septembre 2012

Vendredi 21 septembre 2012

Lieu: ,

15 juin 2012 - L'intégration des étrangers à l'épreuve du droit suisse : enjeux, perspectives et limites

Vendredi 15 juin 2012

Lieu: ,

Nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales

Vendredi 11 mai 2012

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Archives colloques

2023

2022

Mercredi 16 mars 2022

Jeudi 17 mars 2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

2015