16e Séminaire sur le droit du bail

16e Séminaire sur le droit du bail

Le droit du bail en procédure civile suisse par François Bohnet
L’obligation de sécurité du bailleur à l’égard des usagers de l’immeuble par Pierre Wessner
L’exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de sûretés en matière de bail par Andrea Braconi
Les contrats-cadres de baux à loyer : force obligatoire et champ d’application par Michel Rossinelli
La sous-location par Gianmaria Mosca
La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires par Philippe Conod et Julien Broquet

Format: 16 x 23 cm
Reliure: thermo-collé
250 pages
Parution en 2010

ISBN : 978-3-7255-6150-6
CHF 75.00