Publications-droit

Le présent abrégé fournit une vue d’ensemble synthétique du droit suisse des personnes physiques et morales, y compris la protection de l’adulte (droit actuel de la tutelle et droit futur) et de l’enfant.

Après une introduction sur la place de la personne dans le droit, la première partie de l’abrégé traite du début et de la fin de la personnalité, du statut personnel (nom, droit de cité, domicile, parenté), de la capacité civile et de la protection de la personnalité, y compris la protection des données personnelles.

La deuxième partie expose le droit actuel de la tutelle (structures, fonctionnement et mesures) puis en parallèle, de manière à en faire ressortir les nouveautés, le droit de la protection de l’adulte adopté par le Parlement fédéral le 19 décembre 2008.

Enfin, la troisième partie expose la théorie générale des personnes morales et analyse de manière détaillée le régime juridique applicable à l’association d’une part, à la fondation d’autre part.

Format: A4
Reliure: thermo-collé
253 pages
Parution en 2010

2e édition complétée et enrichie d'un index