Droit des professions judiciaires - CEMAJ - 2e édition

Droit des professions judiciaires - CEMAJ - 2e édition

L'abrégé de droit des professions judiciaires s'intéresse à la réglementation juridique des professions liées à la justice. Il se penche sur les professions d'avocat et de notaire ainsi que sur le statut du juge, en faisant une large place à la jurisprudence du Tribunal fédéral dans ces domaines. Tant les conditions d'accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s'exercer que les règles professionnelles ou de fonction sont abordés. Une place importante est également faite au régime de responsabilité de l'avocat, du notaire et du juge.

Ce support comprend en annexe la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats et les lois romandes sur l'avocat et le notaire.

Format: A4
Reliure: thermo-collé
236 pages
Parution en 2010

2e édition complétée et enrichie d'un index

ISBN : 978-2-940400-02-7
CHF 49.00